LE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le contexte
La hausse des émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité humaine provoque une accélération du dérèglement climatique et engendre des événements d’une ampleur inédite (canicules, sécheresses, inondations, incendies, etc.).
La France s’est donc engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % entre 1990 et 2030 et, avec la Loi énergie et climat adoptée en 2019, à atteindre la neutralité carbone en 2050.
La réglementation évolue régulièrement pour atteindre ces objectifs. Pour exemple, dès 2026, les produits importés dans l’Union européenne seront soumis à une taxe carbone.
Le principe
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une méthode diffusée par le ministère chargé de l’environnement et l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour évaluer l’empreinte carbone d’une organisation, d’une collectivité ou d’un territoire. Il permet alors d’établir un plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et garantir la pérennité des activités de l’organisme.
La qualité des données d’entrée utilisées pour l’analyse est déterminante. Toutes les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités de l’organisme doivent être prises en compte : qu’elles soient directes ou indirectes, produites dans ses locaux, chez ses fournisseurs, clients ou autres parties prenantes, et qu’elles soient émises en amont de, pendant ou en aval de ces activités.
Les obligations
D’après la loi Grenelle II, sont obligés de réaliser un BEGES :
♦ les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
♦ les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;
♦ les services de l’état ou collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le BEGES doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les acteurs publics.
Les résultats, déclarés à l’ADEME, sont rendus publics.
En cas de non-respect de l’obligation, l’entité peut se voir délivrer une amende de 10 000€.
Les intérêts
Le BEGES n’est pas encore obligatoire pour tous ; pourtant, il est bénéfique pour tout le monde.
En effet, réaliser un BEGES c’est :
Répondre aux exigences réglementaires ou se préparer aux inévitables évolutions réglementaires futures
Un avantage face à la concurrence dans les appels d’offres
Réduire sa fragilité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie fossile
Une action concrète en lien avec ses démarches de management environnemental et la RSE
Les aides financières
Le bureau d’études d’MJ Valorisation est habilité par Bpifrance pour réaliser votre premier BEGES dans le cadre des Diag Décarbon’action.
Le Diag est co-financé par l’ADEME ! Le reste à charge est de 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ou 6 000 € HT pour les entreprises de 251 à 499 salariés.
Pour en savoir plus : http://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/
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