Politique de protection de la vie privée

Dernière date de mise à jour : 24 avril 2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de protection de la vie privée a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement de ces données ;
Sur les destinataires de ces données ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Des mesures raisonnables sont prises pour que les données personnelles inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à leur garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

MJ Valorisation, via son site web mj–valorisation.fr et notamment son formulaire de contact que l’utilisateur est libre de remplir et l’utilisation de cookies, enregistre des informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail).

Ces informations ne seront pas traitées sans votre accord et nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Article 3.2 : Conservation des données

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

La société est susceptible de conserver certaines données personnelles au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.mj-valorisation.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Par intérêt légitime et sous la responsabilité de MJ Valorisation, le secrétariat enregistre les informations recueillies via le formulaire de contact dans un fichier informatisé puis les transfère au service concerné par votre demande (le cas échéant).

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies permettent d’enregistrer les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques.

Lors de la consultation de notre site mj-valorisation.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données personnelles sont collectées par MJ Valorisation, SAS au capital de 200 000 €, dont le numéro d’immatriculation est Le Puy B 791 957 681.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact dédié sur notre site internet ou par courrier postal :

MJ Valorisation
Allée Blaise Pascal
ZI des Taillas
43600 Sainte–Sigolène

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD);
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MJ Valorisation se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.